MENU IMPRESSIONS COMPTABLES

a) Listing TVA (papier)
b) e-TVA - Listing TVA - Unique

a) Listing TVA (papier)

Par Impressions comptables → Listing TVA, vous pouvez visualiser ou imprimer la liste des clients assujettis à la TVA.

Choisissez l’année à laquelle se rapporte le listing ainsi que la devise dans laquelle vous souhaitez l’imprimer. Le programme propose par défaut la date du jour mais celle-ci est modifiable.

Dans le cas où vous êtes soumis au régime de la franchise, cochez la case appropriée. Si nécessaire, mentionnez la date de début de soumission au régime de la franchise.

Dans le cas où vous êtes exploitant agricole soumis à un régime particulier, et notamment tenu au dépôt du relevé intracommunautaire annuel, cochez la case « Dépôt du listing intracommunautaire ».

Le listing papier imprimé via l'Accounting System est uniquement imprimé à titre informatif et ne doit pas être envoyé à l'Administration. Pour les personnes qui ont une dérogation (pas d'Internet) afin d'envoyer le listing par courrier, seul le formulaire obtenu par l'Administration peut être complété et envoyé.

Le programme vous permet également d’imprimer ou de visualiser la liste des clients non repris dans le listing TVA et d'imprimer un listing de contrôle dans lequel sont repris les noms des clients. Ceci vous permettra de visualiser rapidement les clients pour lesquels manque le n° de TVA au niveau de la fiche client.

Informations
Chaque assujetti est tenu de déposer avant le 31 mars de chaque année une liste des clients assujettis identifiés à la TVA en Belgique - à l'exception des assujettis qui effectuent exclusivement des opérations exonérées de la taxe en vertu de l'article 44 du Code de la TVA - à qui il a livré des biens ou à qui il a fourni des services au cours de l'année précédente.

Pour qui ?

La liste annuelle ne peut pas reprendre les opérations réalisées avec des non assujettis, qu'ils soient des particuliers, des institutions publiques ou d'autres clients non assujettis.

Adresse de dépôt du Listing TVA (support papier) - version en français ou en allemand :
Service public fédéral Finances
Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
Centre de scanning
CAE - Rue des Bourgeois, n° 7, bloc B, bte 55
5000 Namur

Adresse de dépôt du Listing TVA (support papier) - version en néerlandais :
Federale Overheidsdienst Financiën
Administratie van de Ondernemings- en Inkomensfiscaliteit
Scanningscentrum
Zuiderpoort
Gaston Crommenlaan 6
9050 Gent

b) e-TVA - Listing TVA - Unique

Avant de procéder à l’envoi de la déclaration, il y a lieu de vérifier que les coordonnées, de la société du déclarant, sont bien indiquées au niveau de l’écran d’enregistrement de la licence (Menu « ? » « Enregistrement de la licence) ainsi qu’au niveau de l’écran de paramétrage de la société (Menu « Système » « Maintenance » « Paramétrage »).

Les zones nom, adresse, code postal, localité, pays, numéro de TVA, numéro de téléphone et E-mail doivent absolument être correctement remplies.

Il y a également lieu de vérifier les paramètres régionaux de l’ordinateur via le menu « Démarrer » « Panneau de configuration » « Options régionales et linguistiques » :
Symbole décimal : un point
Symbole de groupement des chiffres : un espace
Format de l’heure : HH :mm :ss
Format de date courte : jj/MM/aaaa

1. Dans l’Accounting System

1. Paramétrisation du listing clients

1. Entrer dans l’Accounting System et sélectionner le dossier adéquat ;
2. Entrer dans le menu « Outils » « Etat des dossiers » « Etat d’avancement des travaux » ;
3. Sélectionner l’exercice et cliquer sur l’icône « Calculer [F2] » ;
4. Dans la zone « Listing TVA », indiquer la date limite du dépôt du listing (pour l’exercice 2011, indiquer : 31/03/2012, pour l’exercice 2012, indiquer : 31/03/2013, …) ;
5. Cliquer sur l’icône « Enregistrer [PageDown] ».

Cette paramétrisation ne se fait qu’une fois par exercice dans chaque dossier et reste valable pour l’envoi des prochains listings clients.

La case correspondante à la période d’envoi du listing clients doit être de couleur « orange » (travail encore à réaliser). Les cases correspondantes aux listings des exercices précédents doivent être de couleur « verte » (tâche réalisée).

2. Génération du fichier Intervat « .LK »

1. Entrer dans le menu « Impressions Comptables » « Listing TVA clients » ;
2. Cocher la case « Oui » du « Listing de contrôle » afin de vérifier le listing avant son envoi  (Si BE sans numéro apparaît pour un client, compléter la fiche du client avec son numéro de TVA, si le client n’est pas assujetti, indiquer NA à la place de BE);
3. Cocher la case « Non » du Listing de contrôle et cocher ensuite la case « Fichier Intervat » ;
4. Cliquer sur l’icône « Prévisualiser [F9].

Lors de la prévisualisation, un fichier « LISTUNIBE…_....LK » (Listing Unique BE + n° de TVA + date de création du fichier) se génère dans le répertoire PVJL/EXPORTTVA. Imprimer le listing et sortir de l’écran de prévisualisation.

Si une modification est faite au niveau du listing clients avant son envoi, il y a lieu de régénérer à nouveau le fichier INTERVAT dans l’Accounting System.

Si vous devez envoyer plusieurs listings clients et que vous ne possédez pas Time System, il y a lieu de suivre ces instructions pour chaque envoi de listing. Si vous possédez Time System, il y a lieu de suivre la procédure de « Listing Clients – Multiple ».

2. INTERVAT

Au préalable, avoir un certificat valable pour accéder aux fonctions Intervat (par exemple : le lecteur de carte d’identité).
Le site ne fonctionne, pour l’instant, qu’avec « Microsoft Internet Explorer ».

1. Introduire votre carte d’identité dans le lecteur d’ID ;
2. Entrer dans le site du Ministère des finances (icône « .be ») ;
3. Cliquer sur le lien « INTERVAT » ;
4. Cliquer sur « Authentification par carte d’identité électronique » ;
5. Cliquer sur le bouton « LOGIN ».

A la première entrée de la journée, un écran d’identification numérique apparaît.
Sélectionner l’identifiant et introduire le code PIN.

1. La déclaration unique ou manuelle

3. Validation de l’envoi du listing clients dans l’Accounting System

1. Entrer dans le menu « Outils » « Etat des dossiers » « Etat d’avancement des travaux » ;
2. Sélectionner le bon exercice ;
3. Au niveau de « Listing TVA », double-cliquer sur la case « orange » (date limite d’envoi) afin de la valider (statut « vert »)