2. Modèle contrôles
Le programme réalise quatorze contrôles différents au niveau des montants inscrits dans les grilles de la déclaration TVA. Il est possible d’imprimer ou de visualiser cette page de contrôle.
3. Modèle décompte
Le programme propose un modèle de décompte et reprend le solde de la période de déclaration ainsi que les différents acomptes versés. Ce décompte est à conserver par le déclarant et ne peut être renvoyé au contrôle TVA.
4. Modèle détail
Le programme permet de visualiser ou d’imprimer le détail des montants qui figurent dans la déclaration TVA case par case.
Le programme donne encore la possibilité de choisir la langue de la déclaration TVA.
En « Informations complémentaires », vous pouvez si nécessaire, cocher les cases de demande de restitution et demande de formules de paiement. Vous pouvez également mentionner le numéro de TVA du comptable, le nom et la qualité du ou des signataires, ainsi que le numéro de téléphone.
En ce qui concerne la date, le programme propose par défaut la date du jour de l’impression de la déclaration, mais celle-ci peut être modifiée.
La déclaration papier est uniquement imprimée à titre informatif et ne doit pas être envoyée à l'Administration. Pour les personnes qui ont une dérogation (pas d'Internet) afin d'envoyer la déclaration par courrier, seul le formulaire obtenu par l'Administration peut être complété manuellement et envoyé.
b) e-TVA - Unique
Avant de procéder à l’envoi de la déclaration, il y a lieu de vérifier que les coordonnées, de la société du déclarant, sont bien indiquées au niveau de l’écran d’enregistrement de la licence.
Les zones nom, adresse, code postal, localité, pays et numéro de TVA doivent absolument être correctement remplies.
La vérification se fait dans K-Account via le menu « Outils » « Enregistrement de la licence ».
Il y a également lieu de vérifier les paramètres régionaux de l’ordinateur via le menu « Démarrer » « Panneau de configuration » « Options régionales et linguistiques » :
Symbole décimal : un point
Symbole de groupement des chiffres : un espace
Format de l’heure : HH :mm :ss
Format de date courte : jj/MM/aaaa
- Dans K-Account
- Génération du fichier « .XML »
- Entrer dans le menu « Impressions » « Déclaration TVA » ;
- Indiquer les bons paramètres nécessaires à l’envoi de la déclaration ;
- Cocher la case « Fichier XML – Déclaration Unique » ;
- Cliquer sur l’icône « Prévisualiser [F9].
Lors de la prévisualisation, un fichier « DECLUNIBE…_....XML » (Déclaration Unique BE + n° de TVA + date de création du fichier) se génère dans le répertoire PVJL/EXPORTTVA. Imprimer éventuellement la déclaration et sortir de l’écran de prévisualisation.
- INTERVAT
Au préalable, avoir un certificat valable pour accéder aux fonctions Intervat (par exemple : le lecteur de carte d’identité).
Le site ne fonctionne, pour l’instant, qu’avec « Microsoft Internet Explorer » et « Mozilla Firefox ».
- Introduire votre carte d’identité dans le lecteur d’ID ;
- Entrer dans le site du Ministère des finances (icône « .be ») ;
- Cliquer sur le lien « INTERVAT » ;
- Cliquer sur « Authentification par carte d’identité électronique » ;
- Cliquer sur le bouton « LOGIN ».
A la première entrée de la journée, un écran d’identification numérique apparaît.
Sélectionner l’identifiant et introduire le code PIN.
- La déclaration unique ou manuelle
- Cliquer sur le lien « par écrans » au niveau de « vos déclarations périodiques à la TVA » ;
- Cliquer sur « Ouvrir » ;
- Sélectionner dans « Type d’envoi » : « Déclaration périodique à la TVA » ;
- Cliquer sur le bouton « Parcourir… » afin de sélectionner le fichier « .XML » de la déclaration TVA unique, à envoyer, dans le répertoire PVJL/EXPORTTVA ;
- Cliquer sur le bouton « OUVRIR » (ceci peut prendre plusieurs minutes) ;
- Vérifier les renseignements repris sur la déclaration ;
- Une fois la vérification terminée, remplir les champs obligatoires dans le Cadre VIII de la déclaration et cliquer sur le bouton « ENVOYER » ;
- Suivre les instructions reprisent à l’écran afin d’enregistrer/imprimer votre accusé de réception de la déclaration TVA qui vient d’être envoyée.
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