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Déduction TVA

Système → Maintenance → Déductions TVA permet d’automatiser le mode de déduction de la TVA. Dans le cadran « Imputation de la TVA non déductible », vous déterminez si la partie non déductible de la taxe sur la valeur ajoutée est imputée directement dans le compte de charge mouvementé ou dans un autre compte de votre choix.

Dans le cadran « Calcul de la TVA déductible », vous choisissez entre le pourcentage combiné ou le maximum entre le pourcentage privé et le pourcentage légal.

Prenons un exemple simple pour illustré le mode de calcul: la quotité privée d’une dépense est 40%. La quotité professionnelle est 60% et la limitation légale est de 50%.

Si vous optez pour le pourcentage combiné, cela signifie que vous déduisez 50% des 60% professionnelles. Si vous optez pour le maximum privé-légal, le logiciel compare le pourcentage de quotité privé (40%) et le pourcentage de limitation légale (50%) et utilise le maximum non déductible c’est-à-dire 50% dans notre exemple.

La partie inférieure de la fenêtre permet de gérer le prorata TVA.

Le prorata TVA est le pourcentage des ventes qui entrent dans le champ d’application de la TVA par rapport à l'ensemble des ventes. Il représente la partie déductible de la TVA. Le prorata TVA peut être géré soit par année civile, soit par exercice.

Le principe est simplement de régénérer le tableau en fin d'année ou en fin d'exercice afin de comparer le prorata utilisé au prorata observé. Le prorata observé lors de l'exercice N-1 sert de base de prorata utilisé lors de l'exercice N.

Un prorata utilisé de 100%, signifie que la totalité des ventes de l'année considérée entre dans le champ d’application de la TVA.

Un prorata utilisé de 75% signifie que 75% des ventes de l'exercice considéré entrent dans le champ d’application de la TVA. Le solde des ventes, c'est-à-dire 25%, concernent donc des ventes hors champ TVA. De ce fait, 25% de la TVA déductible de l'exercice considéré doit être reversée à la l'administration de la TVA.